Avocats

 

Les avocats sont des professionnels du droit qui font partie d'une organisation professionnelle dite « Ordre des Avocats » au barreau de la ville où se trouve un tribunal de grande instance. En France, il y a autant de barreaux que de tribunaux de grande instance. L'ordre des avocats est présidé par un bâtonnier et ses délégués. Ceux-ci sont élus par les avocats du barreau.


Leurs rôles :

  • En dehors d'un litige :

L'avocat donne des consultations juridiques. Il renseigne ses clients sur la meilleure orientation à suivre en fonction de la réglementation en vigueur. Ses conseils peuvent concerner tous les domaines de la vie privée, sociale ou professionnelle. Il effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses clients des démarches et formalités.

  • Dans le cadre d'un litige :

Il renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre les conflits, il peut prévenir une action en justice en trouvant des solutions amiables aux conflits dans lesquels son client est partie. Lors d'un procès, il représente et défend les intérêts de son client tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. En matière pénale, il prend la parole pour assurer la défense des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction (il plaide) ou pour représenter les intérêts des victimes tout au long de la procédure. Il rédige des conclusions qu'il doit adresser aux parties adverses et ce afin de respecter le principe du contradictoire.

  • Les actes :

L'avocat rédige des actes de nature diverse. Ce peut être des contrats de travail, promesse de vente etc... L'assistance ou la représentation par un avocat est obligatoire ou facultative selon les juridictions compétentes ou la nature de l'affaire.

Assistance ou représentation obligatoire ou facultative :

  • Assistance obligatoire :

En matière pénale, devant la Cour d'assises et les juridictions des mineurs.

  • Représentation obligatoire :

En matière civile, dans la plupart des affaires, devant le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel et la Cour de cassation. Devant les juridictions administratives sauf pour un recours pour excès de pouvoir.

  • Le concours facultatif de l'avocat :

En matière pénale, devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. En matière civile, devant le tribunal d'instance, le tribunal de commerce; le conseil des prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal paritaire des baux ruraux, le juge des enfants.

Peut-on choisir son avocat?
Toute personne peut librement choisir son avocat. Toutefois dans certaines affaires (assistance éducative pour les mineurs, affaires pénales), si la personne n'a pas d'avocat, la personne peut demander au bâtonnier de l'ordre des avocats d'en désigner un : l'avocat est alors désigné ou commis d'office.
En principe, il n'est pas nécessaire que l'avocat soit inscrit au barreau établi auprès du tribunal compétent pour l'affaire. Toutefois, lorsque la représentation est obligatoire (par exemple devant le tribunal de grande instance), l'avocat qui vous représente doit être inscrit au barreau du lieu du tribunal compétent (la postulation n'est plus nécessaire lorsque l'avocat postule dans le ressort de la cour d'appel de son barreau).

Les avocats participent à l'accès au droit, en donnant des consultations gratuites au CDAD90.


Liste des Avocats inscrits au Barreau de Belfort

CDAD du territoire de Belfort